Tiré du « Code de conduite du CSL » page 11,12,13
GESTION DES PLAINTES
Le Club de Soccer de Longueuil affirme que parmi ses valeurs, le respect des personnes constitue une valeur fondamentale et que chaque membre (entraîneur, bénévole, parent, joueur, arbitre, employé) doit s’engager à respecter cette valeur. Il réaffirme également qu’il entend exercer sa mission dans le respect et assurer à ses membres et aux personnes qui sont en contact avec eux la reconnaissance et l’exercice, en pleine égalité, de leurs droits et libertés sans distinction, préférence ou exclusion basées sur la race, la couleur, le sexe, l’état de santé, l’âge, l’orientation sexuelle, l’état civil, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale ou le fait qu’ils sont des personnes handicapées ou qu’ils utilisent quelque moyen pour pallier leur handicap.
Le CSL reconnaît à tous, le droit à des conditions qui respectent leur santé, leur sécurité et leur intégrité physique. Il condamne toute conduite, toute parole ou tout geste qui puisse porter atteinte à l’intégrité physique ou psychologique des personnes, à leur dignité ou à leurs droits fondamentaux.
Le CSL s’engage à assurer à ses membres des rapports égalitaires en combattant toute forme de violence, d’abus de pouvoir et de harcèlement. Il exige que tous se conforment à cet engagement qui s’énonce comme suit :
Le Club de Soccer de Longueuil :
- entend traiter ses membres sans discrimination pour les motifs énoncés plus haut;
- s’engage à lutter contre toute forme de discrimination et à proscrire toute forme de violence, qu’elle soit verbale, physique, psychologique ou économique;
- refuse que le harcèlement et la violence soient utilisés pour contrôler, intimider ou diminuer d’autres personnes;
- s’engage à dénoncer et combattre le sexisme, le racisme et toute forme d’intolérance et de harcèlement sur les terrains et dans ses locaux;
- encourage le respect de la différence;
- affirme que le harcèlement, qu’il soit sexiste, racial, sexuel ou autre, constitue une forme de violence particulièrement pernicieuse et d’atteinte à la dignité humaine;
- affirme que valoriser une saine compétition n’est pas valoriser les rapports de force et la soumission;
- s’engage à sensibiliser ses membres sur le droit à l’égalité des individus, sur leur responsabilité personnelle quant au respect de cet engagement;
- exige de son CA, de son personnel, de ses éducateurs et de ses bénévoles qu’ils assument leurs responsabilités pour promouvoir un niveau de tolérance zéro à l’égard du harcèlement, pour prévenir et corriger sans délai toute situation de discrimination ou de harcèlement;
- s’engage à mettre sur pied et à faire connaître les mécanismes de recours appropriés s’il advenait des incidents de violence ou de harcèlement.
PROCESSUS DE MÉDIATION
Le CSL encourage le dialogue dans la résolution de conflits. Il privilégie la médiation avant d’enclencher un processus formel de plainte.
Si un membre considère être victime d’une injustice ou s’il a un conflit avec un ou des joueurs, avec un ou des parents, avec un ou des entraîneurs, il doit:
- En faire part à ses parents (s’il est mineur)
- Informer l’entraîneur (sauf si la situation implique cet entraîneur. Dans ce cas, il s’adresse directement au directeur technique)
- Compléter un compte-rendu d’événement
Si la réponse obtenue par l’entraîneur ne satisfait pas le membre (et les parents du membre s’il est mineur), le dossier peut être transféré, sur demande, à la Direction.
Si la situation n’est pas résolue ou si la réponse et les actions prises ne satisfont pas le membre (et les parents du membre s’il est mineur), ce dernier peut faire appel à un médiateur, à l’adresse suivante :
Le médiateur est un membre du Conseil d’administration du CSL. Il agit de façon indépendante et n’informe les autres membres du Conseil d’administration que si la situation l’exige.
Si le médiateur est en conflit d’intérêts par rapport aux personnes impliquées dans la situation ou s’il juge qu’il ne peut exercer la médiation en toute objectivité, il doit se récuser et demander au Conseil d’administration de nommer un autre médiateur.
Au terme du processus, si la médiation n’est pas concluante, le dossier est référé, à la demande d’une des parties impliquées, au comité discipline.
COMITÉ DE DISCIPLINE
Le comité de discipline est composé du directeur technique ou de son représentant et d’un membre du conseil d’administration (qui ne peut être le membre médiateur). Tout membre du Conseil d’administration qui considère ne pas pouvoir participer au processus en toute objectivité doit se récuser.
Processus
Toute plainte doit se faire par écrit, dans les sept jours suivant la fin du processus de médiation, par courriel, à l’adresse suivante :
- La plainte est acheminée à la personne désignée au comité de discipline, pour l’évaluation de la gravité de la plainte;
- Toutes les plaintes sont enregistrées dans le registre, par ce délégué;
- dans le cas d’une infraction légère, le délégué et un autre membre de son comité prennent les mesures appropriées, comme stipulé précédemment;
- Dans tous les autres cas, le comité de discipline se réunit pour étudier cette plainte, dans les sept jours suivant la réception de ladite plainte par le délégué;
- Le comité rend sa décision finale et sans appel, par écrit, à toutes les personnes concernées par la plainte, dans un délai ne pouvant excéder 30
- L’ensemble du processus disciplinaire demeure
Sur demande écrite, le membre visé par la plainte recevra une copie détaillée de la plainte pour lui permettre de préparer ses représentations devant le Comité de discipline.
Les membres du Comité de discipline sont maîtres du type de preuve qui pourront être acceptée devant eux, soit des témoignages écrits ou en personne ou tous autres moyens de preuve. Le membre visé par une plainte sera avisé au moins 7 jours à l’avance (dans la mesure du possible, à moins que les parties s’entendent pour un délai plus court), de la date à laquelle il devra se présenter devant le Comité de discipline pour donner sa version des faits et déposer sa preuve. Le Comité de discipline décidera seul de la sanction imposée si le membre visé est reconnu coupable de l’infraction reprochée.
Les décisions du Comité de discipline sont finales et sans appel.